Conditions générales de vente

Conditions générales de vente de la boutique NolvaCasa.

Ce document est un modèle à compléter et à faire valider avant publication.

Article 1 — Objet

Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur le site NolvaCasa entre [À compléter] (le vendeur) et tout client consommateur.

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.

La commande est ferme après confirmation du paiement. Un e-mail récapitulatif est adressé au client.

Le paiement s’effectue par carte bancaire via un prestataire sécurisé.

Voir la page Livraison.

Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter.

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés dans les conditions prévues par la loi.

[À compléter]